Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire a été condamné pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 20/09/2017
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
La cour d'appel suspend durant 5 ans le prononcé de la condamnation moyennant certaines conditions. L'une d'entre elles consiste à visiter, durant 5 ans, des camps de concentration et à en faire un compte-rendu d’au moins 50 lignes sur ce qu’il a vu et ressenti. Sous le contrôle de son assistant de justice, le compte-rendu sera publié sur sa page Facebook.
Unia était partie à la cause.