Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009
La cour d’appel rend un arrêt dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) en qualité de partie civile contre Messieurs Abdel R. A. et Raphaël G., tous 2 gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les poursuites portaient notamment sur le placement sur le site d’un texte intitulé « La Fin du peuple d’Israël : une vérité coranique », dans lequel après qu’il y soit déclaré que les juifs sont « un peuple déviant », « des gens lâches, consternants et faibles », « des gens indignes, désobéissants et transgresseurs », « des singes, des porcs », qui « ont encouru la malédiction et la colère d’Allah », précise qu’il faut combattre les juifs au moyen « de destriers de guerre », avant de prophétiser : « Et par la suite, le peuple juif périra » (sic).
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
La cour d’appel a partiellement confirmé la première condamnation du tribunal correctionnel suite à l’appel des prévenus contre cette condamnation.
La cour d'appel a condamné les prévenus pour incitation à la haine et à la violence contre les juifs. Elle leur a infligé à chacun une peine d’amende de 2 000 euros (avec un sursis d’un an pour la moitié de l’amende) et à une peine subsidiaire d’un mois d’emprisonnement.
La cour d'appel a estimé que le site contenait clairement des incitations à la haine contre le peuple israélien et les juifs en général. Elle a précisé que la liberté d’expression avait ses limites et que des personnes ayant des sentiments antisémites ne peuvent pas non plus se dissimuler derrière la liberté des cultes pour propager la haine raciale.
Unia était partie à la cause.