Cour d'appel d'Anvers, 14 avril 2005
Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné deux frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme, à une année avec sursis et une amende de 2.500 euros. Ils perdaient leurs droits civils et politiques pour une période de dix ans. Le Centre et la Fondation Auschwitz recevaient chacun 1 euro de dommage. La Cour d’Appel d’Anvers a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à un an ferme.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Les frères étaient poursuivis pour la négation du génocide commis par le régime nationale – socialiste allemand pendant la deuxième guerre mondiale. Ils étaient à la tête de l’organisation VHO, qui diffusait des livres et brochures dans lesquels l’existence des chambres à gaz était niée. Leur idées se retrouvaient également sur http://vho.org, un site négationiste.
La Cour prononce une peine de prison ferme car les prévenus ne témoignent d’aucun regret alors que leurs idées doivent être considérées comme un poison dangereux qui est une menace réelle pour la démocratie. La Cour considère également que la négation systématique ou la minimisation grave de l’holocaust donne une image de la communauté juive et ceux qui en font partie de pseudo-victimes, et que de telle sorte la haine et le mépris sont incités pour la totalité de cette population.
En ce qui concerne la correctionnalisation des délits de presse négationistes la Cour est moins claire : d’une part elle estime que l’article 150 de la Constitution ne renvoie pas vers une législation précise et qu’il est manifestement incorrect de prétendre que l’article 150 de la Constitution ne serait pas d’application au négationisme ; d’autre part la Cour signale que seul les délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie sont de la compétence du tribunal correctionnel et que in casu les faits sont clairement inspirés par le racisme.