Cour d'appel d'Anvers, 14 avril 2005
Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné 2 frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme. La cour d'appel a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à 1 an ferme.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les frères étaient poursuivis pour la négation du génocide commis par le régime nationale – socialiste allemand pendant la deuxième guerre mondiale. Ils étaient à la tête de l’organisation VHO, qui diffusait des livres et brochures dans lesquels l’existence des chambres à gaz était niée. Leur idées se retrouvaient également sur http://vho.org, un site négationiste.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
La cour d'appel prononce une peine de prison ferme car les prévenus ne témoignent d’aucun regret alors que leurs idées doivent être considérées comme un poison dangereux qui est une menace réelle pour la démocratie. La cour d'appel considère également que la négation systématique ou la minimisation grave de l’holocaust donne une image de la communauté juive et ceux qui en font partie de pseudo-victimes, et que de telle sorte la haine et le mépris sont incités pour la totalité de cette population.