Cour d'appel d'Anvers, 17 novembre 1995
Article 1,2° et 2 de la loi de 30 juillet 1981
Cinq Pakistanais désireux de boire un verre dans un café de Saint-Trond s'entendent dire qu'on ne veut pas les servir et que " ces cinq singes bruns " doivent quitter le café.
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Cour d'appel d'Anvers, 17 novembre 1995
1) Le Tribunal correctionnel de Hasselt condamne le 27 mars 1995 aussi bien le garçon que les exploitants pour avoir pratiqué une discrimination. En effet, le fait qu'un patron de café donne à son personnel des instructions pour ne pas servir des ressortissants étrangers et pour les pousser à quitter l'établissement constitue une infraction à l'article 1, 2° de la loi. L'explication selon laquelle cette attitude aurait été motivée par les réactions négatives de la clientèle ne change rien à l'affaire.
L'article 2 vise à garantir à tout le monde le droit d'accéder à tous les lieux et services ouverts au public. Cette disposition s'applique donc à un café. Le refus de servir des clients pour des raisons uniquement liées à leur couleur, leur race et leur nationalité constitue dès lors un délit.
2) La Cour d'appel d'Anvers confirme la première condamnation, mais en alourdissant les peines infligées.