Cour d'appel d'Anvers, 18 janvier 2017
Les images filmées montrent l’accusé et un compagnon apposant des autocollants avec le texte « Notre socialisme est national » sur les vitres du Mémorial et Musée Caserne Dossin. Ces autocollants ont également été apposés sur la plaque du musée ainsi que des poteaux et mobilier urbain dans la proximité du musée. Le tribunal correctionnel de Malines avait condamné le prévenu à une amende de 600 €. Il fait appel contre la sanction.]
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 7 mars 2016]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/01/2017
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Interdiction de diffusion
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Cour d'appel d'Anvers, 18 janvier 2017
Décision
L’amende est remplacée par une peine de travail de 60 h.
Unia n’était plus concerné en appel.
En abrégé: Anvers, 18-01-2017