Cour d'appel d'Anvers, 18 janvier 2017
Les images filmées montrent le prévenu et un compagnon apposant des autocollants avec le texte « Notre socialisme est national » sur les vitres du Mémorial et Musée Caserne Dossin. Ces autocollants ont également été apposés sur la plaque du musée ainsi que des poteaux et mobilier urbain dans la proximité du musée. Le tribunal correctionnel de Malines avait condamné le prévenu. Il fait appel contre la sanction.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 7 mars 2016]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/01/2017
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Interdiction de diffusion
Pouvoir judiciaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
Décision
L’amende est remplacée par une peine de travail de 60 heures
Unia n’était pas partie à la cause (en appel).