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Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002

La Cour d'Appel d'Anvers confirma le 20 juin 2002 le jugement du Tribunal correctionnel d'Anvers du 26 mars 2001 par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.

[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 mars 2001]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 20/06/2002
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Décision

La Cour estima également que la mesure de la peine prononcée (amende de 20.000 FB) était appropriée aux conséquences visées par le salut hitlérien, à savoir l'incitation à l'intolérance vis-à-vis des autres et la provocation à une violence mutuelle qui rendraient pour chacun le voisinage invivable et qui porteraient atteinte dans son essence à la vie en société.

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