Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002
La cour d'appel confirme un jugement du tribunal correctionnel par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 mars 2001]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le tribunal correctionnel d'Anvers estimait que le salut hitlérien, le fait de tendre le bras droit, paume de la main ouverte, en direction de la salle du conseil, est incontestablement lié à un régime fasciste, qui partant d'une prétendue suprématie d'une race sur une autre, a conduit à la perprétation de toute une série de crimes parmi lesquels le génocide.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
La cour d'appel estima également que la mesure de la peine prononcée (amende de 20.000 BEF) était appropriée aux conséquences visées par le salut hitlérien, à savoir l'incitation à l'intolérance vis-à-vis des autres et la provocation à une violence mutuelle qui rendraient pour chacun le voisinage invivable et qui porteraient atteinte dans son essence à la vie en société.
Unia était partie à la cause.