Cour d’appel d'Anvers, 23 novembre 2020
Deux femmes souhaitent aller nager en portant un ‘burkini’. Ce vêtement est cependant interdit par le règlement. En première instance leur demande est déclarée non fondée et elles interjettent appel.
[Première instance: Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 18 décembre 2018]
[Voir aussi: Cour européenne des droits de l'homme, 26 septembre 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
La Cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance en se fondant sur l’hygiène et la qualité de l’eau du bassin de natation.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 23-11-2020
Législation : Décret de la Communauté flamande portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement (10 juillet 2008)