Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 septembre 2010
La Cour d’appel confirme le jugement en matière de « négationnisme » rendu par le tribunal correctionnel le 12 décembre 2008. La Cour fait sienne les arguments du tribunal correctionnel et les développe. Au niveau de la peine la Cour est plus clémente car elle estime que le délai raisonnable dans lequel un procès pénal doit être mené a été dépassé.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/09/2010
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui