Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 septembre 2010
La cour d’appel confirme le jugement en matière de négationnisme rendu par le tribunal correctionnel le 12 décembre 2008.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 15/09/2010
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judiciaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
La cour d'appel fait sienne les arguments du tribunal correctionnel et les développe. Au niveau de la peine la cour d'appel est plus clémente car elle estime que le délai raisonnable dans lequel un procès pénal doit être mené a été dépassé.
Unia était partie à la cause.