Cour d'appel de Gand, 30 septembre 2003
A l’occasion de plans pour l’ouverture d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Ostende un groupe dénommé « Burgerinitiatief Oostende » distribue des tracts dans lesquels entre autre des illégaux sont présentés comme des criminels. La Cour estime qu’il est bien question d’incitation à la haine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Cour d'appel de Gand, 30 septembre 2003
Confirmation du jugement du tribunal correctionnel de Bruges de 23 avril 2002.
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) avaient été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bruges à des amendes de 495.79 euros pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
La Cour estimait que les accusés ont incité les "bewoners van het Westerkwartier te Oostende hebben zij aangezet tot haat door illegalen op willekeurige wijze te bestempelen als vreemde criminelen, en door bewust een onveiligheidsgevoel en aversie te willen creëren, enkel afgaand op het feit dat de mensen die in het opvangcentrum zouden verblijven niet tot de Belgische bevolking behoorden".