Cour d'appel de Liège, 19 décembre 2011
Huit néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé. En première instance le tribunal de Marche-en-Famenne, par jugement du 23 février 2011, avait estimé que les auteurs des faits avaient agi par sadisme sans la moindre frustration. Ils étaient également poursuivis pour d’autres faits. Le tribunal avait retenu la circonstance aggravante mais sans préciser le critère visé.
[Première instance: Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, 23 février 2011]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 19/12/2011
Domaine(s) : Société, Sport
Critère(s) de discrimination : Langue
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Vol, Meurtre, Coups et blessures, Destruction de biens mobiliers
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Cour d'appel de Liège, 19 décembre 2011
Décision
La Cour d’Appel, tout en soulignant l’extrême gravité des faits, ne retient pas la circonstance aggravante.