Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
Traiter un inspecteur de police de "sale renoi" et de "traître" en public, tout en le pointant du doigt, n'est pas une manifestation outrageante mais de l'incitation à la discrimination.
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Les faits
Un inspecteur de police, accompagné d'un collègue, était appelé pour une intervention à la suite d’une bagarre entre 2 personnes. L'une des personnes concernées s'est adressée à l'inspecteur de police. Il a crié "sale renoi" et "traitre" en pointant du doigt l'inspecteur de police.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
En première instance, le tribunal a jugé que les faits ne constituaient pas une incitation à la discrimination. Les faits ont été requalifiés en outrage (article 276 de l'ancien Code pénal).
La cour d'appel n'a pas suivi ce point de vue et a jugé qu'il y avait bien incitation à la discrimination. En effet, les mots étaient volontairement haineux, accompagnés de gestes et prononcés en public.
La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance (une peine de travail de 50 heures et une amende de 208 euros).
Unia n’était pas partie à la cause.