Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
La cour d'appel confirme l'acquittement de 2 policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à 2 mineurs.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le 18 décembre 2015, 2 mineurs ont été arrêtés par 2 agents de police pour des infractions dont le fils d'un collègue des agents de police avait été victime. Les 2 mineurs ont porté plainte contre les 2 agents de police pour coups et blessures avec un motif haineux. Le 8 décembre 2021, les 2 agents de police ont été acquittés par le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel a estimé que les déclarations des 2 mineurs se contredisaient.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
La cour d'appel confirme l'acquittement. Compte tenu des déclarations contradictoires des victimes, les faits ne pouvaient être prouvés et les policiers devaient être acquittés.
Unia était partie à la cause.