Cour d'appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police poste des photos avec commentaires sur sa page Facebook accessible publiquement. On peut notamment l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 28 janvier 2016]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 10/01/2017
Domaine(s) : Média et médias sociaux, Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Gand
Unia partie (civile) : non
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Hof van Beroep Gent 10 januari 2017 (pdf - 136 KO) Hof van Beroep Gent 10 januari 2017 (docx - 32 KO)Cour d'appel de Gand, 10 janvier 2017
Décision
La Cour d’Appel confirme l’acquittement.
En abrégé : Gand, 10-01-2017