Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 1994
Le travailleur qui, comme l'atteste une enquête réalisée par le bureau régional du chômage, traite à plusieurs reprises son contremaître de "sale italien, misogyne, masochiste", en présence de la direction et du personnel, commet une faute grave qui justifie un licenciement sans préavis.
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Publié : 05/12/1994
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Autre délit
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non