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Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 25 juin 2008

Un homme sollicite comme monteur de meubles pour un emploi qui lui parvient via le VDAB (Vlaamse Dienst Arbeidsbemiddeling). Il prend contact par téléphone mais lorsqu’il fait état de son nom il apprend que l’emploi n’est plus libre. Lorsque deux autres personnes téléphonent l’emploi semble libre. Il fait un nouvel essai mais reçoit la même réponse. 

[Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Malines, 16 mars 2006]

[Voir aussi: Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 23 février 2007]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 25/06/2008
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Beslissing

La Cour du Travail ordonne une audition des témoins et estime que les témoignages ne peuvent être mis en doute. L’argument de l’employeur qu’il a des ouvriers d’origine étrangère dans son entreprise n’enlève rien au fait qu’il discrimine dans ce cas sur base de l’origine ethnique lors d’une procédure de sollicitation. La Cour du Travail annule la décision rendue par le Tribunal du Travail de Malines le 16 mars 2006.

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