Cour du travail de Bruxelles (francophone), 17 février 2014
Un homme estime être victime de violence et de harcèlement au travail, notamment à la suite de plusieurs mutations vers un autre lieu de travail. La cour du travail estime qu'il n'y a pas de violence ni de harcèlement.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 septembre 2011]
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme estime être victime de violence et de harcèlement sur son lieu de travail. Il invoque à cet égard les circonstances dans lesquelles il a reçue une réprimande et les différents lieux de travail vers lesquels il a été muté.
Décision
L'homme a invoqué une violation de la loi bien-être. Il y aurait eu violence et harcèlement. Son licenciement serait également lié à une plainte qu'il avait déposée.
Selon le tribunal du travail, il n'y a pas eu de violence ni de harcèlement.
- L'homme avait reçu une réprimande et estimait que les circonstances dans lesquelles celle-ci lui avait été infligée constituaient une forme de violence. Mais la cour du travail n'a pas suivi cet argument.
- L'homme affirmait également que les différents mutations visaient à le harceler. Mais la cour du travail a estimé que les mutations avaient été décidées parce que l'homme n'était pas satisfait de son lieu de travail ou parce que ses supérieurs n'étaient pas satisfaits de ses performances ou de son comportement.
Enfin, l'homme avait fait valoir qu'il avait été licencié parce qu'il avait déposé une plainte. Là encore, la cour du travail n'a pas suivi son raisonnement. Il a été licencié parce qu'il n'avait pas été possible, malgré plusieurs tentatives, de lui trouver un poste qui lui convenait ou dans lequel il pouvait fonctionner correctement.
L'employeur a toutefois dû verser une indemnité à l'homme parce que le rapport du conseiller en prévention ne lui avait pas été remis.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 17/2/2014 - Numéro de rôle 2011/AB/1198