Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 septembre 2011
M. était agent de sécurité dans la société D. depuis 3 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Il a porté plainte contre son chef d’équipe, qui a tenu à plusieurs reprises devant des témoins des propos racistes.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 17 février 2014]
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Les faits
Un agent de sécurité a porté plainte contre son chef d’équipe, qui a tenu à plusieurs reprises devant des témoins des propos racistes. Par exemple: il aurait dit à des techniciens de D. qui avait des problèmes d’accès "si tu veux j’ai 4 Marocains qui peuvent ouvrir facilement les portes". Il aurait également dit à propos du film E.T. "lui au moins il a compris qu’il devait retourner chez lui" en fixant les collaborateurs d’origine maghrébine.
En 2008, M. a porté plainte dans le cadre de la loi relative au bien-être. Le conseiller en prévention a mené une enquête et le chef d'équipe aurait reconnu une partie des faits, selon le conseiller, il était prêt à s’excuser.
M. a d’abord été déplacé contre son gré et ensuite il a été licencié en août 2008 pour cause de réorganisation (ce qui a été indiqué sur C4) mais le syndicat a trouvé une offre d’emploi dans laquelle la société indique clairement qu’elle recherche un intérim pour le remplacer.
Décision
Le tribunal du travail rejette l’aspect racisme du dossier mais estime la responsabilité de l’employeur engagé en ce qu’il effectue de nombreux changements d’affectations, pour enfin ne plus désigner de nouveau chantier.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 8/9/2011 - Numéro de rôle 09/9789/A