Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2012
Un médecin est licencié et estime être victime de discrimination et de harcèlement. La cour du travail confirme le jugement du tribunal du travail. Le médecin a définitivement quitté son emploi et il n'y a plus lieu d'ordonner la cessation de la discrimination et du harcèlement.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 mars 2012]
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un médecin a été engagé par un hôpital, mais des plaintes ont été formulées concernant la qualité des soins qu'il prodigue. L'hôpital décide de mettre fin à sa collaboration avec le médecin. Le médecin estime être victime de discrimination et de harcèlement en raison de son origine et introduit une action en cessation.
Décision
La cour du travail estime que les relations professionnelles entre le médecin et l'hôpital ont définitivement pris fin. Selon elle, il n'y a pas de risque de récidive et donc pas lieu d'ordonner la cessation de la discrimination et du harcèlement. Une éventuelle décision au fond concernant une indemnisation pour discrimination et harcèlement a été dissociée de la demande de cessation et est toujours pendante. Enfin, la cour du travail confirme qu'il s'agit d'un litige vexatoire et téméraire.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 18/10/2012 - Numéro de rôle 2012/CB/6