Cour du travail de Bruxelles (francophone), 24 juin 2024
La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, a estimé que le licenciement d'une responsable des ressources humaines n'était pas discriminatoire mais lié à l'organisation perturbée du service.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2021]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une collaboratrice, responsable des ressources humaines, a été absente pendant une longue période pour cause de maladie et a finalement été licenciée. L'employeur a invoqué l'organisation perturbée du service. Le tribunal du travail de Bruxelles a jugé, dans un jugement du 2 avril 2021, que le licenciement était discriminatoire.
Décision
La cour du travail a par contre estimé que le licenciement n'était pas discriminatoire.
L'absence prolongée de l’employée a eu un impact négatif sur le fonctionnement de l'entreprise. En procédant au licenciement, l'entreprise poursuivait donc un objectif légitime, à savoir mettre fin à l'organisation perturbée du service.
Le licenciement était également une mesure appropriée et nécessaire. L'entreprise avait cherché d'autres solutions, comme la nomination d'un manager ad interim. Mais l'employée occupait un poste clé et il n'était pas possible d'utiliser un intérimaire à cette fin.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Cour.trav. Bruxelles (Fr.)., 24-6-2024 – numéro de rôle 2021/AB/547