Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 août 2025

Les faits

Une femme, susceptible de tomber en burn-out, est régulièrement absente pour cause de maladie. Elle finit par être licenciée. L'employeur justifie le licenciement comme suit :

• Difficultés à établir des priorités. La femme accorderait trop d'importance aux détails et perdrait de vue l'ensemble.
• Difficultés à organiser le travail en raison de ses absences répétées. La femme devait organiser plusieurs séminaires par an, ce qui s'avérait difficile en raison de ses absences.

La femme estime que son licenciement est discriminatoire (en raison de son état de santé).

En première instance, le tribunal du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire et la femme a obtenu l'indemnité prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.

Décision

La cour du travail déduit une présomption de discrimination du fait que l'employeur avait fait référence, dans le cadre du licenciement, aux absences répétées de la femme pour cause de maladie.

La cour du travail estime ensuite que l'employeur ne peut réfuter cette présomption de discrimination.

• Rien n'indiquait que la femme était incapable de fixer des priorités. L'employeur ne disposait pas de rapports d'évaluation, d'avertissements, de communications internes, etc. qui auraient pu le démontrer.
• L'employeur n'a pas non plus pu démontrer que le licenciement était une mesure appropriée et nécessaire pour résoudre les difficultés d'organisation du travail causées par les absences répétées. L'employeur n'a pas pu démontrer que l'absence de la femme avait entraîné l'annulation de séminaires, la réduction de l'offre de séminaires ou une charge de travail supplémentaire excessive pour ses collègues.

La femme a reçu l'indemnité prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut. L'indemnité pour licenciement abusif a été rejetée par la cour du travail.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 26/8/2025 – Numéro de rôle 2022/AB/324