Cour du travail de Gand, division Gand, 23 juin 2025
Une entreprise recherche, par l'intermédiaire d'une agence d'intérim, un collaborateur ayant un 'profil junior'. Le terme 'junior' n'est pas utilisé pour attirer des candidats sans expérience, mais pour sélectionner les candidats en fonction de leur âge. Après l'entreprise, l'agence d'intérim est également condamnée pour discrimination directe fondée sur l'âge.
[Première instance: Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 8 mai 2023]
Les faits
Une entreprise avait un poste vacant de ‘directeur d'usine’ et faisait appel à une agence d’intérim pour trouver un candidat adéquat. Un homme de 49 ans avait postulé, mais il recevait un courriel de l'agence d’intérim indiquant que l'entreprise recherchait une personne âgée d'environ 30 ans. Peu après, un homme de 57 ans a posé sa candidature. L'agence d’intérim avait informé l'homme par téléphone que le poste avait été mis ‘en attente’. L'homme a demandé plus d'informations à l'entreprise. Il a reçu un courriel indiquant que l'entreprise recherchait un ‘profil junior’. Ce message a été suivi d'un autre indiquant que l'entreprise recherchait 'quelqu'un de notre âge'.
Le tribunal du travail a jugé que l'entreprise s'était rendue coupable de discrimination fondée sur l'âge. Elle n'avait pas utilisé le terme 'junior' pour attirer des candidats moins expérimentés, mais bien pour sélectionner les candidats en fonction de leur âge. L'entreprise a été condamnée à verser une indemnité au candidat âgé de 57 ans.
Le tribunal du travail n'a pas constaté de (présomption de) discrimination de la part de l'agence d'intérim. Unia a fait appel de cette décision.
Décision
Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail a estimé qu'il y avait présomption de discrimination de la part de l'agence d'intérim. Celle-ci savait que l'entreprise appliquait une limite d'âge et n'avait pas transmis les données du candidat de 57 ans par courriel à l'entreprise, mais avait indiqué que la candidature était 'en attente'.
La cour du travail a ensuite jugé que l'agence d'intérim ne pouvait pas réfuter cette présomption de discrimination. Elle a notamment souligné que la candidature de l'homme de 57 ans avait été discutée par téléphone avec l'entreprise, contrairement à celles des jeunes candidats, qui avaient été transmises par courriel.
La cour du travail a conclu que l'agence d'intérim avait discriminé l'homme de 57 ans en raison de son âge.
Point d'attention
La cour du travail reconnaît que le terme 'junior' dans les offres d'emploi n'est pas discriminatoire en soi s'il fait référence à l'expérience. Une personne plus âgée peut être éligible à un profil junior. Toutefois, l'utilisation du terme 'junior' peut également servir de prétexte à une discrimination fondée sur l'âge.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Gand, div. Gand, 23/6/2025 - Numéro de rôle 2024/AG/124