Cour militaire de Bruxelles (néerlandophone), 17 décembre 1997
Deux paracommandos, qui avaient suspendu un enfant somalien au-dessus d'un brasero, sont poursuivis pour avoir infligé des coups et blessures et proféré des menaces. Le Centre se constitue partie civile en demandant d'ajouter à ces accusations la qualification d'actes racistes.
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Décision
Aux dires des paracommandos, il ne s'agissait que d'un jeu. Les deux prévenus sont acquittés en première instance et en appel au motif que les éléments de fait du dossier ne prouvent pas qu'il y ait eu coups et blessures, ni que l'enfant ait été menacé de mort.
En outre, la cour militaire estime qu'aucun élément ne prouve un comportement discriminatoire ou sadique et refuse dès lors d'accéder à la demande du Centre.