Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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1382 sources trouvées
Affichage de 1382 sources de données sur la page 139 parmi 139 pages.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 décembre 1983
La personne injuriée ne peut invoquer la responsabilité de celui qui l'a injurié si l'injure elle même est la conséquence d'une réaction exagérée provoquée par l'injure. En l'espèce, il s'agit d'un conflit de voisinage qui a dégénéré et dans lequel les deux parties ont quelques choses à se reprocher.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 avril 1983
L'utilisation de l'expression "sale juif, retourne dans ton pays " pendant un conseil communal tombe sous le coup de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981. La réparation du préjudice doit avoir lieu à un moment où elle possède encore un caractère d'actualité.