Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 décembre 1983
La personne injuriée ne peut invoquer la responsabilité de celui qui l'a injurié si l'injure elle même est la conséquence d'une réaction exagérée provoquée par l'injure. En l'espèce, il s'agit d'un conflit de voisinage qui a dégénéré et dans lequel les deux parties ont quelques choses à se reprocher.
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Publié : 23/12/1983
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Injure
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non