Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 mai 2021
Une femme portant le foulard est refusée à 2 reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun.
[Voir aussi: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 octobre 2022 et Cour du travail de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 03/05/2021
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique, Discrimination sur la base du genre
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimination indirecte, Discrimination intersectionnelle, Injonction de discriminer
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Décision
Le tribunal du travail estime qu’il est bien question, sur base de l’ordonnance bruxelloise en la matière, d’une discrimination directe et que le principe de neutralité invoqué par l’employeur est un argument ‘client’.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 3-05-2021
Législation :