Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 13 octobre 2009

Des jeunes d'origine étrangère se plaignent de refus d'entrée d'une discothèque. Le tribunal déduit du dossier répressif que les contrôles d'identité touchent tous les jeunes. Ceux qui auparavant ont manifesté d'une attitude agressive, ont causé des problèmes ou pourraient en causer sont refusés, quel que soit leur origine. A l'intérieur de la discothèque des jeunes d'origine étrangère sont présents. Il n'est donc pas question d'un refus d'accès systématique sur base de la race, couleur de la peau, la descendance, l'origine ou la nationalité.