Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 18 octobre 2010
Un homme d’origine indienne et un ami sont victimes de violence gratuite. Ils se font battre et un des auteurs reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- (A) Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme) et incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme).
- (B) Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- (C) Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal).
Décision
Le premier prévenu a été condamné pour (A), (B) et (C) à une peine de 12 mois d'emprisonnement (dont 6 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis pendant 5 ans) et à une amende de 550 euros.
Le deuxième prévenu a été acquitté pour (B). Les faits (A) ont été jugés établis à l'encontre du second prévenu, qui a obtenu la faveur de la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans.
Unia a obtenu 1 euro de dommages et intérêts. La première victime a obtenu 500 euros et 250 euros de dommages et intérêts. La deuxième victime a obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts.
Unia était partie à la cause.