Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 juin 2017
Le gestionnaire d'une page Facebook accessible à tous met en ligne des dessins et pamphlets. Il y ajoute des commentaires racistes et approuve les commentaires de ceux qui suivent cette page Facebook. Par voie digitale, il incite à la haine envers des personnes en raison de leur couleur de peau et / ou de leur origine. En avril 2015, il est suivi par 6.502 personnes, en août ce nombre s’élève à 23.000.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 30/06/2017
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit d’adhésion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 juin 2017
Critère: racisme
Date: 30 juin 2017
Instance: Tribunal correctionnel Anvers (Unia partie à la cause)
Décision : il est condamné à 10 mois de prison et à une amende de 100 euros avec sursis pendant 3 ans.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 7-07-2017