Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 juin 2017
Le gestionnaire d'une page Facebook accessible à tous met en ligne des dessins et pamphlets. Il y ajoute des commentaires racistes et approuve les commentaires de ceux qui suivent cette page Facebook.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le prévenu avait créé et gérait une page Facebook publique intitulée ‘Vlaamse Verdedigings Liga’. Il créait et publiait des caricatures et/ou des tracts militants, les commentait de manière stigmatisante et/ou criminalisante et «aimait» systématiquement les réactions racistes des «abonnés» de cette page Facebook.
Par voie digitale, il incite à la haine envers des personnes en raison de leur couleur de peau et / ou de leur origine. En avril 2015, il est suivi par 6.502 personnes, en août ce nombre s’élève à 23.000.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Faire partie de ou prêter son concours à un groupement ou une association qui, de manière manifeste et répétée, pratique la discrimination ou la ségrégation raciale (article 22 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 252 Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à 10 mois de prison et à une amende de 100 euros avec sursis pendant 3 ans.
Unia était partie à la cause.