Passer au contenu

Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015

Un homme publie des messages sur un site web dont la teneur ne permet pas de douter de son admiration pour l’Holocauste et de sa haine envers les personnes d’origine étrangère en général.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 09/07/2015
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015

Critère : Racisme – négationnisme

Décision : Le tribunal le condamne à 4 mois de prison avec sursis pendant trois ans, une amende de 100 € et une déchéance de certains de ses droits pendant cinq ans.

En abrégé : Trib.corr.Anvers, 9-07-2015

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?