Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015
Un homme publie des messages sur un site web dont la teneur ne permet pas de douter de son admiration pour l’Holocauste et de sa haine envers les personnes d’origine étrangère en général.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/07/2015
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à 4 mois de prison (avec sursis pendant 3 ans), à une amende de 600 € et à une déchéance de certains de ses droits pendant 5 ans.