Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 février 2016
Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2021]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
La circonstance aggravante est retenue tant pour le critère d’origine nationale, puisqu’ils avaient entendu la victime s’exprimer en polonais, que pour le critère fortune, puisque la victime leur semblaient un SDF que pour la conviction politique car ils l’avaient vu participer à la manifestation de gauche.
Les peines de prison varient de 9 mois à 18 mois, avec sursis pendant 5 ans et les amendes sont de 1.200 euro.