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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 février 2016

Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.

[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2021]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 17/02/2016
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique, Discrimination sur base de la fortune, Discrimination sur base d’une conviction politique, Discrimination sur base d’une conviction syndicale, Discrimination sur base de l'origine ou condition sociale
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures, Rébellion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui

Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 février 2016

Décision 

La circonstance aggravante est retenue tant pour le critère d’origine nationale, puisqu’ils avaient entendu la victime s’exprimer en polonais, que pour le critère fortune, puisque la victime leur semblaient un SDF que pour la conviction politique car ils l’avaient vu participer à la manifestation de gauche. Les peines de prison varient de 9 mois à 18 mois, avec sursis pendant 5 ans et les amendes sont de 1.200 euro. Appel a été interjeté.

En abrégé : Trib.corr. Bxl., 17-02-2016

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