Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/06/2015
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Décision
Il est condamné à 6 mois de prison et une amende de 3.000 € pour violation de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 et la loi du 23 mars 1995 (négationnisme).
En abrégé : Trib.corr. Bruxelles, 23-06-2015