Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/06/2015
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à 6 mois de prison et une amende de 3 000 euros pour violation de la loi antiracisme et la loi sur le négationnisme.