Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 janvier 2012
La victime fait connaissance de quelques jeunes dans un café. Après avoir quitté les lieux il est gravement battu. Il estime qu’il a été agressé à cause de son orientation sexuelle. Les jeunes déclarent qu’ils voulaient le tabasser.
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Les faits
La victime fait connaissance de quelques jeunes dans un café. Après avoir quitté les lieux il est gravement battu (5 semaines d’incapacité de travail, édenté, fracture au niveau du bras). Il estime qu’il a été agressé à cause de son orientation sexuelle. Les jeunes déclarent qu’ils voulaient le tabasser.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie paraissant incurable ou une incapacité de travail personnel de plus de 4 mois (article 400 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel juge qu'il est bien question de violence inacceptable et gratuite, mais que le motif haineux n'a pas été suffisamment prouvé.
Le premier prévenu a été acquitté et le second a été condamné à une peine de travail autonome de 150 heures et à une amende de 100 euros.
La victime a reçu des dommages et intérêts d'un montant de 22 828 euros.
Unia était partie à la cause.