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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 24 avril 2018

Plusieurs personnes reçoivent via Facebook et Twitter des messages à connotation raciste. Les faits se répètent régulièrement et pendant un laps de temps assez espacé. Le mépris et la haine envers la conviction religieuse des victimes apparaît dans les différents tweets envoyés par le prévenu.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 24/04/2018
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Date: 24 avril 2018

Instance: Tribunal correctionnel d'Anvers

Critère: racisme, conviction religieuse

Décision :

Le prévenu est condamné à une peine de travail de 48 heures.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Anvers, 24-04-2018

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