Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 24 avril 2018
Plusieurs personnes reçoivent via Facebook et Twitter des messages à connotation raciste. Les faits se répètent régulièrement et pendant un laps de temps assez espacé. Le mépris et la haine envers la conviction religieuse des victimes apparaît dans les différents tweets envoyés par le prévenu.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 24/04/2018
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de travail de 48 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.