Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 avril 2007
Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec sursis et une amende de 250 euro car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de 5 membres d’une famille turque.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 31 janvier 2008]
[Cassation: Cour de cassation, 27 mai 2008]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les faits datent du 11 février 2003. Le jour de la fête du sacrifice 5 membres d’une famille turque sont concernés par un incident en rue. Ils ont été embarqués par une patrouille de police et au poste sont victimes de violences alors qu’un des policiers présents tient les propos suivants : « 5 agneaux viennent de rentrer. La fête du sacrifice peut commencer ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prevénu pour entre autres:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel est offusqué par ces propos et considère qu’il s’agit clairement de propos racistes vu le contexte. Ils ridiculisent les origines des victimes. Ces faits ressortent de l’application de la loi antiraciste.
Puisqu’il n’est pas clair qui, des policiers présents, a tenu ces propos, l’ancien commissaire a été acquitté sur ce point.
Point d'attention
Par contre la cour d’appel estime que ces propos, peu importe qui les a prononcés, ne sont que l’expression verbale d’un climat et une façon de travailler créés par l’accusé, et qui démontre qu’il visait un comportement différent, violent et haineux envers les personnes arrêtées suite à leur ethnie et origine.