Cour d'appel d'Anvers, 31 janvier 2008
Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, est poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 5 avril 2007]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 31/01/2008
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Extorsion, Autre délit, Vol, Coups et blessures, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui