Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 mai 2001
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Commettre un acte discriminatoire en fournissant ou offrant de fournir un bien ou un service dans un lieu accessible au public (article 2 loi antiracisme 1981 – actuellement article 254 Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.
De plus il avait en avril 1999 refusé l’entrée du dancing à un belge d’origine étrangère, gendarme de son métier, alors que la personne qui accompagnait la victime pu entrer sans problèmes. Le tribunal correctionnel a estimé que le refus d’entrer était inspiré par la couleur de peau et l’origine de la victime.
Celle-ci obtient un dommage moral de 50.000 FB.