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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 mai 2001

Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 21/05/2001
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Décision

Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.

De plus il avait en avril 1999 refusé l’entrée du dancing à un belge d’origine étrangère, gendarme de son métier, alors que la personne qui accompagnait la victime pu entrer sans problèmes. Le tribunal a estimé que le refus d’entrer était inspiré par la couleur de peau et l’origine de la victime. Celle-ci obtient un dommage moral de 50.000 FB.

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