Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
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Les faits
Lorsque la victime, âgée de 17 ans, rentrait chez elle en bus, le prévenu a proféré toutes sortes d'accusations racistes à son encontre. La victime a également été poussée et frappée par le prévenu. Le chauffeur du bus, qui est intervenu, a fait savoir au prévenu qu'il n'était plus le bienvenu dans le bus. La victime a été en incapacité de travail pendant un mois après les faits.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de probation autonome de 2 ans (consistant à suivre un programme éducatif auprès de la Kazerne Dossin) et à une amende de 400 euros.
La victime a reçu des dommages et intérêts d’un montant de 1 350 euros et une indemnité de procédure de 1 350 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Anvers., div. Turnhout, 26/1/2024 – Numéro de rôle 22CO19893