Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 2 juin 2021

Les faits

Le 24 août 2019, un homme s'est rendu au Fort de Breendonk en compagnie de quelques amis du groupe d'extrême droite Right Wing Resistance Vlaanderen. Dans la cantine des SS, il s'est fait photographier alors qu’il faisait un salut hitlérien devant quelques symboles nazis. Des mois plus tard, en novembre 2019, l'une des photos a circulé sur les réseaux sociaux.

Il était poursuivi pour avoir réalisé un salut nazi dans cette pièce particulière dans le cadre de la visite d'une organisation néonazie. De la sorte il aurait donné son approbation à l'idéologie national-socialiste et aux images de haine et actes de violence dirigés contre les groupes que le national-socialisme considérait comme inférieurs ou ennemis. Les faits n'étaient pas contestés par le prévenu.

Unia s'est constitué partie civile aux côtés de la Ligue des droits de l'homme (néerlandophone) et de la commune de Willebroek.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:

• Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007  – actuellement article 250, 4° Code pénal).
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007  – actuellement article 250, 4° Code pénal).

Décision 

Le tribunal correctionnel a estimé les 3 préventions établies. 

Le tribunal correctionnel a explicitement précisé que ces faits témoignaient fortement d’un manque de respect pour les victimes du génocide de la Seconde Guerre mondiale et pour la douleur de leurs proches.

Au moment d’évaluer le délit d'incitation à la haine ou à la violence, le tribunal correctionnel a indiqué tenir compte du contexte général et des circonstances dans lesquelles le salut nazi a été effectué. Le jugement précise que le prévenu a explicitement fait preuve d'hostilité et de mépris envers les personnes en raison de leur nationalité et de leur origine. Le juge a également souligné l'impact que le comportement allégué a sur les victimes : il affecte très sévèrement les personnes visées dans leur individualité et leur donne également un sentiment d'exclusion.

L'auteur a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec un sursis de 3 ans et à une amende de 800 euros. Il a également été condamné à verser 1 euro à Unia et à la Ligue des droits de l'homme pour le dommage moral.

Points d'attention

Les rapports annuels 2019 et 2020 d'Unia pointaient une résurgence et une banalisation de l'idéologie et de l'iconographie nazies. La Sûreté de l'État (VVSE), dans son rapport annuel 2019, a également souligné une diminution de la retenue des groupes d'extrême droite dans l'expression de leur idéologie.

Actuellement, deux projets de loi visant à combattre l'idéologie nazie et à interdire davantage l'utilisation d’insignes nazis ont été déposés devant la Chambre des représentants (DOC 55-1637 et DOC 55-1586). Pourtant il ressort notamment de la jurisprudence examinée ci-dessus qu'il existe déjà diverses possibilités juridiques de sanctionner le fait de faire le salut nazi et d'utiliser des symboles nazis.

De plus amples informations sur la jurisprudence existante sur ces questions peuvent être trouvées dans les contributions 'Hitlergroet in Belgische strafwetgeving. Het brengen van de Hitlergroet als misdrijf of verzwarende omstandigheid', Nieuw Juridisch Weekblad 2019, n° 412, 822-832 et 'Hitlergroet brengen is volgens meerdere wetten strafbaar', Juristenkrant 2008, n° 176, 5.

Unia était partie à la cause.