Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 10 janvier 2012
Un chauffeur d’autobus crie sur la voie publique à l’intention d’un homme ayant la couleur de peau foncée : « Noirs, macaques, retournez dans votre pays ». Lors du procès il ne semble témoigner d’aucun regret.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 10/01/2012
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : non
Les faits
Un chauffeur d’autobus crie sur la voie publique à l’intention d’un homme ayant la couleur de peau foncée : « Noirs, macaques, retournez dans votre pays ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 4 mois et à une amende de 550 euros.
Unia n'était pas partie à la cause.