Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 24 juin 2025
Un homme agresse à plusieurs reprises des femmes musulmanes à Bruxelles. Il est condamné pour ces faits à une peine de probation autonome de 18 mois et à une amende de 1 600 euros.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 24/06/2025
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique, Menace, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Les faits
Un homme a agressé plusieurs femmes musulmanes à Bruxelles à différents moments :
- En février 2021, il a insulté plusieurs femmes musulmanes dans la rue, leur disant notamment : « Vous êtes des terroristes, vous n'avez pas le droit de vivre ici et votre religion est une honte pour la société ». Une personne qui s'est interposée a été frappée par l'homme.
- En avril 2021, il a importuné une femme musulmane qui attendait le bus avec ses 3 enfants. Il lui a reproché de maltraiter ses enfants parce qu'ils portaient un foulard.
- Entre novembre 2022 et août 2023, il a importuné des femmes musulmanes à proximité d'une école, notamment en leur disant : « Hezbollah, terroristes, Al Qaïda, vous méritez la mort, à bas les mollahs ... »
- En octobre 2022, il a poursuivi une femme musulmane en criant qu'il voulait l'étrangler avec son foulard.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie paraissant incurable ou une incapacité de travail personnel de plus de 4 mois (article 400 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- Harcèlement (article 442bis Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 22, 2° loi antidiscrimination).
Décision
Le prévenu a été condamné à une peine autonome de probation de 18 mois et à une amende de 1 600 euros pour :
- 'Incitation à' et coups et blessures (pour les faits de février 2021). Le tribunal correctionnel a estimé que le mobile discriminatoire n'était pas établi pour les coups et blessures.
- 'Incitation à' (pour les faits d'avril 2021).
- 'Incitation à' et harcèlement (pour les faits de novembre 2022 à août 2023). Le tribunal correctionnel a estimé que le mobile discriminatoire était établi pour le harcèlement.
- 'Incitation à' et menaces (pour les faits d'octobre 2022).
Les victimes qui s'étaient constituées partie civile ont obtenu des dommages et intérêts. Unia a obtenu 500 euros de dommages et intérêts.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Fr.), 24/6/2025 -Numéro de rôle 24F006396