Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 juin 2025
2 prévenus prennent rendez-vous via Grindr avec des hommes homosexuels afin de les voler en recourant à la violence. 4 victimes se constituent partie civile avec Unia. Le tribunal correctionnel prononce des peines sévères.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Des jeunes ont pris rendez-vous avec des hommes homosexuels via le site de rencontre Grindr. Les rendez-vous ont eu lieu dans un parc. Une fois sur place, les victimes ont été insultées (traitées de « pédophile », « sale pédé » ...), frappées et volées (parfois sous la menace d'une arme).
2 prévenus ont été identifiés et ont dû comparaître devant le tribunal correctionnel pour 7 faits différents.
4 victimes se sont constituées partie civile avec Unia. 3 victimes étaient absentes.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Extorsion (article 470 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme facteur aggravant (article 78bis et 78ter Code pénal).
- Vol avec violence (article 468 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme facteur aggravant (article 78bis et 78ter Code pénal).
- Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile (article 434 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 438bis Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie paraissant incurable ou une incapacité de travail personnel de plus de 4 mois (article 400 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- Fraude informatique (article 504quater Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que les délits étaient prouvés, sauf dans un cas. L'une des victimes qui s'était constituée partie civile avait été gravement blessée par 2 personnes armées d'une arme à feu après avoir pris rendez-vous via le site de rencontre Grindr. Mais le tribunal correctionnel n'a pas pu établir avec suffisamment de certitude que les 2 prévenus étaient impliqués dans les faits et ils ont été acquittés pour cause de doute.
Le tribunal correctionnel a estimé que les prévenus avaient agi avec un mobile discriminatoire. Cela pouvait être déduit du fait qu'ils avaient délibérément choisi leurs victimes - en l'occurrence des hommes homosexuels -, qu'ils avaient utilisé la violence gratuitement et qu'ils avaient insulté leurs victimes (notamment en les traitant de « pédé »).
Le premier prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 ans (dont 2 ans avec sursis probatoire). Le deuxième prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 ans.
3 victimes qui s'étaient constituées partie civile ont obtenu respectivement 2 500 euros, 5 000 euros et 5 000 euros de dommages et intérêts.
Unia a obtenu 500 euros de dommages et intérêts.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: Corr. Bruxelles (Fr.), 25/6/2025 - Numéro de rôle 24F005886