Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 23 décembre 1987
A l'issue d'une réunion de " Forces Nouvelles " les participants à cette réunion ont eu une bagarre avec des personne d'origine nord-africaine qu'ils ont traités de " ratons ".
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/12/1987
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non
Injurier un Nord-Africain en le traitant de "raton" constitue une infraction à l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 dont la philosophie tend au respect de la personne, quelle que soit sa race, quelle que soit sa couleur.
Il importe de relever que dans ses attendus le tribunal estime que le terme "raton" est synonyme de "bicot" ou de "bougnoul", trois termes que le tribunal considère comme des injures racistes.