Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 23 décembre 1987
A l'issue d'une réunion de Forces Nouvelles les participants à cette réunion ont eu une bagarre avec des personne d'origine nord-africaine qu'ils ont traités de "ratons".
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/12/1987
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non
Décision
Injurier un Nord-Africain en le traitant de "raton" constitue une infraction à l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 dont la philosophie tend au respect de la personne, quelle que soit sa race, quelle que soit sa couleur.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Point d'attention
Il importe de relever que dans ses attendus le tribunal correctionnel estime que le terme "raton" est synonyme de "bicot" ou de "bougnoul", 3 termes que le tribunal correctionnel considère comme des injures racistes.