Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 16 février 2005
Quatre jeunes ont, à coups de pied, fait tomber un cycliste, et ce, déduit le juge des paroles qui ont accompagné cet acte, uniquement à cause de la couleur de sa peau, la victime étant de nationalité srilankaise. Lorsque la victime se trouvait à terre elle a encore reçu des coups de pieds.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 16/02/2005
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : oui
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 16 février 2005
Les auteurs des faits étaient d’abord poursuivis du chef de la loi du 30 juillet 1981. En cours d’instance la prévention « coups et blessures volontaires » a été complétée par la circonstance aggravante introduite par la loi du 25 février 2003.
Les lourdes peines sont motivées par la gravité des faits et l’absence de regrets auprès des auteurs des faits.