Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 4 mars 2009
Critère : Racisme
Thème : Un jeune homme endommage des biens mobiliers et immobiliers e.a. en y apportant des graffitis. Ainsi il peint une croix Celtique et une croix gammée sur le pignon d’une maison.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 04/03/2009
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Interdiction de diffusion, Délit de haine, Graffiti et dégradation des propriétés immobilières, Destruction des constructions
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre occidentale
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 4 mars 2009
Décision : Il est condamné à une peine de prison de 8 mois avec sursis mais à une amende effective car il a déjà été condamné pour des faits semblables.
En abrégé : Trib.corr. Courtrai 4-03-2009