Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.
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Les faits
Pendant l'été, un couple et ses deux enfants séjournaient dans un camping à Middelkerke. La nuit, ils ont été réveillés par les hurlements d'un de leurs voisins. Ce dernier a proféré toutes sortes d'accusations racistes à leur encontre.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante :
- Incitation à la haine ou à la violence (article 20, 2° loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel acquitte le prévenu.
L'incitation présuppose que l'auteur a l'intention et s'attend à ce que la personne à laquelle il s'adresse fasse preuve de discrimination, de haine ou de violence. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait l'intention d'inciter d'autres personnes à des actes concrets et bien définis. La personne qui incite est punissable, que la personne incitée passe ou non à l'acte.
Le tribunal correctionnel a estimé qu'il s'agissait d'insultes graves et racistes. Mais il n'est pas certain que l'accusé ait eu l'intention d'inciter d'autres personnes à la haine ou à la violence. En outre, les déclarations ne permettent pas de déduire que les propos étaient dirigés contre des tiers.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre occid., div. Bruges, 19-1-2024 – numéro de rôle 23B002414