Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 20 juin 2025
Un jeune homme se rend à une fête queer en tenue de drag. Cela provoque une vive réaction de la part d'un passant qui frappe le jeune homme au visage. Le tribunal correctionnel condamne le prévenu pour coups et blessures et estime que le motif discriminatoire est prouvé.
Les faits
Un jeune homme assiste à une fête queer. Il est habillé en drag. Alors qu'il papote tranquillement avec des amis à l'extérieur, il sent quelqu'un lui retirer sa perruque. Il donne une légère poussée à cette personne. Celle-ci le frappe alors au visage, lui cassant le nez et une dent.
Qualification juridique
Le ministère public a poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal). [La charge a été complétée par le tribunal correctionnel en ajoutant le motif discriminatoire.]
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu pour coups et blessures et estime que le mobile discriminatoire du prévenu est établi. Le prévenu s'est délibérément approché de la victime, a réagi de manière très violente et a déclaré à la police que « quelqu'un comme ça » ne devait pas le toucher. Selon le tribunal correctionnel, il ressort de ces éléments que le prévenu a agi par mépris pour l'orientation sexuelle de la victime.
Le prévenu a été condamné à une peine de travail de 100 heures.
La victime s'était constituée partie civile avec sa mère. Le tribunal correctionnel leur a accordé respectivement 28 901,41 euros et 3 517,64 euros de dommages-intérêts (ainsi qu'une indemnité de procédure de 3 139,53 euros).
Unia a obtenu 500 euros de dommages-intérêts.
Points d'attention
- Le prévenu avait déclaré qu'il s'était approché de la victime pour lui retirer sa perruque « pour plaisanter ». Le tribunal correctionnel a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une plaisanterie, mais que le prévenu voulait se moquer de la victime et l'insulter. Le prévenu avait également déclaré avoir agi ainsi parce qu'il était ivre au moment des faits. Mais selon le tribunal correctionnel, le fait que le prévenu aurait ou non eu un comportement similaire à jeun n'était pas pertinent.
- Le tribunal correctionnel a souligné les conséquences des délits de haine pour la victime, la communauté LGBQI+ et la société : « La victime ne devait pas s'attendre à être prise pour cible et frappée en raison de son orientation sexuelle. Il va sans dire que le délit a laissé une forte impression sur lui. En même temps, le prévenu a envoyé un message à l'ensemble du groupe qui partage les caractéristiques de la victime. Les délits de haine nuisent ainsi au tissu social. Ils instaurent un climat de peur au sein de certains groupes et divisent la société. »
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre orientale, div. Gand, 20/6/2025 - Numéro de rôle 25G000714